Porteurs de parts américains

Le Fonds de placement immobilier RioCan (« RioCan ») est un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu et par conséquent n’est pas tenu de calculer, et ne calcule pas, ses « bénéfices et profits » en vertu de la Section 312 du Code des impôts et des règlements du Trésor émis dans cette Section. Cependant, en vertu des règlements du Trésor de l’Internal Revenue Code des États-Unis, RioCan a choisi d’être traité en tant que société aux fins fiscales américaines. Par conséquent, RioCan comprend qu’une portion des distributions qui sont payées aux porteurs de parts américains peut être considérée comme étant versée à partir de ses « bénéfices et profits » si un tel calcul devait être fait par RioCan et, par conséquent, qualifierait potentiellement de « revenu de dividende qualifié » aux fins fiscales américaines. Les porteurs de parts américains sont donc invités à consulter leurs propres conseillers en fiscalité concernant la déclaration des distributions payées par RioCan sur leur déclaration fiscale américaine.

Un porteur de part américain qui détient un placement chez RioCan sous forme nominative avec la Compagnie Trust CIBC Mellon ou toute autre personne qui est un « intermédiaire américain » suivant les règlements du Trésor émanant de l’Internal Revenue Code des États-Unis peut recevoir un formulaire de déclaration d’impôt indiquant que 100 % des distributions payées par RioCan au porteur de parts américain constitue un « revenu de dividende admissible ». Nonobstant une telle déclaration, les porteurs de parts américains devront consulter leur propre conseiller en fiscalité afin de déterminer la portion d’un tel montant qui doit être déclarée sur leur déclaration fiscale américaine en tant que « revenu de dividende admissible ».

CIRCULAIRE 230

En tant que Loi fiscale américaine ci-dessus mentionnée, et conformément aux exigences de la Circulaire 230, qui contient la réglementation régissant le fait de donner des conseils écrits sur des questions fiscales américaines, veuillez noter que les conseils portant sur l’impôt fédéral américain contenus dans les présentes n’ont pas été rédigés pour être utilisés et ne peuvent être utilisés, par vous ou par quiconque, dans le but (i) d’éviter les pénalités pouvant être imposées aux termes de l’Internal Revenue Code ou (ii) de promouvoir ou de commercialiser auprès d’une autre partie ou de recommander à une autre partie une affaire liée à l’impôt dont il est question dans les présentes.

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